Mentions légales & politique de confidentialité
Mentions Légales
1 – Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l’acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site de l’annuaire: annuairefrcb.ca
En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d’utiliser les outils mis à disposition par la FFCB sur le site de l’annuaire implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux conditions générales d’utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par la FFCB. La FFCB invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2 – Description du service
Utilisateur: personne physique ou morale souscrivant un abonnement (le terme masculin est utilisé uniquement pour faciliter la lecture).
Abonnement: souscription payante aux services de l’annuaire sur le site annuairefrcb.ca.
La FFCB propose à ses utilisateurs un annuaire électronique, plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche à tout moment pour décrire notamment leurs activités, insérer une photographie, inscrire leurs coordonnées ou encore leurs horaires d’ouverture.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls et exclusivement responsables des contenus décrivant leur activité.
La FFCB n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence. La FFCB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site annuaire et un de ses clients.
3 – Comportement des utilisateurs
Tous les contenus, qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par la FFCB sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs ayant émis ce contenu et sans que la liste soit exhaustive l’obtention et la validité des diplômes requis pour l’exercice d’une profession en Colombie-Britannique, le consentement préalable des personnes figurant sur des photos ou sur tout autre média.
La FFCB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, la FFCB pourrait être obligée légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés tous les contenus, documents, images non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l’image de marque de la FFCB et du site de l’annuaire et ce à la seule discrétion de la FFCB.
La FFCB effacera systématiquement et de manière impartiale toute annonce ne correspondant pas à ces conditions d’utilisation.
Dans ces cas, la FFCB a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu’aucun préjudice ne puisse être retenu contre la FFCB.
Les utilisateurs s’engagent aussi à ne pas utiliser le site annuaire à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
La FFCB se réserve le droit d’engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d’utilisation.
4 – Données personnelles
FFCB respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par courriel à : [email protected]
FFCB ne communiquera en aucun cas votre courriel à des tiers sans votre acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par FFCB à l’utilisateur, des courriels automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse courriel, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée
5 – Abonnement
5.1 – Types d’annonces et tarifs
Les abonnements sont forfaitaires et ne feront pas l’objet de réduction quel que soit la date de parution de l’annonce.
Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis.
Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant après la date de souscription.
De plus, tout abonnement souscrit ne peut être modifié en cours d’année.
5.2 – Modes de paiement
Trois modes de paiement sont mis à la disposition des futurs utilisateurs.
5.2.1 – Le paiement par chèque
Le futur utilisateur pourra régler son abonnement par chèque à envoyer à l’attention de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique à l’adresse suivante:
FFCB Annuaire
1575, 7e Avenue Ouest
Vancouver CB V6J 1S1
5.2.2 – Le paiement par carte bancaire
Le futur utilisateur pourra régler son abonnement par carte bancaire directement sur le site internet de l’annuaire: annuairefrcb.ca/offre-lancement
5.2.3 – Le paiement par Paypal
Le futur utilisateur pourra régler son abonnement par Paypal directement sur le site internet de l’annuaire: annuairefrcb.ca/offre-lancement
5.3 – Mise en route du service
Tous les services relatifs à l’abonnement ne seront mis à disposition de l’utilisateur qu’à réception du paiement.
Le paiement n’entraîne pas de tacite reconduction. L’utilisateur devra procéder au renouvellement de son abonnement directement sur le site internet de l’annuaire: annuairefrcb.ca/offre-lancement
5.4 – Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement.
Pour ce faire, l’utilisateur contacte l’administrateur FFCB au 604-732-1420 ou cliquez ici
La résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ne donnera pas lieu à un remboursement de la part de la FFCB.
6 – Droit de propriété
La FFCB ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que l’utilisateur fournit, envoie ou affiche sur ou par l’intermédiaire des outils de la FFCB. L’utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d’auteur pour le contenu qu’il fournit, envoie ou affiche et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ses droits.
En cas de violation par l’utilisateur du droit d’un tiers notamment du droit des marques, droits d’auteurs, l’utilisateur est le seul responsable et garantit la FFCB de tout recours.
En publiant votre annonce sur le site annuaire: annuairefrcb.ca, en créant des galeries d’images ou des actualités, vous accordez à FFCB le droit d’utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
Politique de confidentialité
Dans le cadre du service commercial de l’Annuaire, la FFCB est amenée à collecter des données personnelles vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la FFCB.
1 – Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous?
1.1 – Les données que vous nous transmettez directement
* Pour la création d’un compte: Nom, identifiant, mot de passe chiffré, courriel
*Pour la création d’une annonce: Nom, prénom, rubrique, service en français, mots clés, adresse, description des services, photos, personne contact, téléphone, site web, courriel.
1.2 – Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur le site de l’Annuaire, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Nous recueillons l’adresse IP de votre ordinateur ou téléphone mobile.
2 – À quoi servent ces données ?
Les données liées aux comptes et aux annonces servent à fournir le service commercial de l’Annuaire et à améliorer votre expérience utilisateur.
Les données recueillies automatiquement servent à la FFCB pour mesurer l’impact de l’Annuaire et d’établir un portrait de ses utilisateurs.
3 – Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données recueillies dans le cadre du service de l’Annuaire sont conservées par la FFCB pour assurer son bon fonctionnement.
La FFCB ne revend ou n’échange aucune donnée personnelle à des entités commerciales
4 – Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons?
Sont susceptibles d’avoir accès aux données que nous recueillons :
- le personnel de la FFCB
- dataBC, l’organisme provincial en Colombie-Britannique chargé de diffuser les données gouvernementales.
5 – Comment accéder à vos données?
FFCB respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par courriel à :
[email protected]
