Description de l'événement
Me François Boivin, directeur exécutif des nominations à la magistrature, présentera un aperçu du régime de nominations applicable aux cours supérieures des provinces et des territoires, ainsi qu’à la Cour fédérale, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour canadienne de l’impôt.
La présentation portera notamment sur le rôle du commissaire, les comités consultatifs à la magistrature, les étapes du processus d’évaluation et les critères applicables aux candidatures. Une période de questions suivra.
Galerie d'images
Carte
-
837 West Hastings Street, Vancouver, BC, Canada
